Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le service Enseigne (ci-après « le Service ») est édité par Alpha Digital SAS, capital social [À COMPLÉTER] €, SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER].

Article 2 — Description du service

Enseigne propose la génération automatique d'un site web one-page professionnel par intelligence artificielle, à partir des informations fournies par l'utilisateur via un formulaire en ligne. Le site généré est livré au format HTML/CSS statique, prêt à l'emploi.

Article 3 — Tarif et modalités de paiement

La génération et l'aperçu du site sont gratuits. Le déblocage du site (export ZIP, exploitation commerciale) est facturé 49,00 € TTC en un paiement unique. Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucun abonnement n'est appliqué.

Article 4 — Livraison

Après paiement, le site débloqué est immédiatement accessible :

• Téléchargement du ZIP via l'espace personnel
• Email de confirmation envoyé sous 5 minutes
• Accès permanent à l'aperçu en ligne

Article 5 — Droit de rétractation

Important : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, le service de génération étant exécuté immédiatement après le paiement et consistant en la fourniture d'un contenu numérique non livré sur support matériel. Cette renonciation est explicitement acceptée au moment du paiement.

Article 6 — Garantie et responsabilité

Le contenu généré par IA peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L'utilisateur est responsable de relire et corriger le contenu avant publication. Alpha Digital ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un contenu inadapté ou erroné.

En cas de défaillance technique manifeste empêchant la livraison du site, un remboursement intégral peut être demandé sous 30 jours par email à contact@alpha-digital.fr.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Après paiement, le site généré (HTML, CSS, contenu textuel) devient la propriété pleine et entière de l'utilisateur. Les images proviennent d'Unsplash et sont utilisables librement, avec attribution recommandée au photographe (mention présente dans le footer du site généré).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la génération du site et la facturation. Voir nos mentions légales pour plus de détails.

Article 9 — Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville] seront seuls compétents.